General Terms and Conditions of Use and Sale fr
Conditions générales d'utilisation et de vente
En vigueur à compter du 17 janvier 2026 avril 2024.
Conditions générales de vente pour l’abonnement à la plateforme Web Les présentes conditions générales de vente régissent l’abonnement à un forfait et l’utilisation du forfait proposé par Shareworkernet, ci-après dénommé « Shareworkernet ».
But
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales d'abonnement à un forfait Shareworkernet permettant au Client d'accéder aux services de la plateforme web et de les utiliser.
Abonnement au forfait
- Le Client peut souscrire un forfait en ligne via la plateforme Shareworkernet.
- Le Client est invité à fournir des informations exactes et à jour lors de sa souscription.
Durée de l'abonnement
- La durée de l'abonnement est précisée lors de la souscription et peut varier selon la formule choisie par le client.
- L'abonnement est automatiquement renouvelé à la fin de chaque période, sauf résiliation anticipée par Shareworkernet.
Prix et paiement
- Les prix d'abonnement sont ceux en vigueur au moment de la souscription et sont indiqués sur la plateforme web Shareworkernet.
- Le paiement de l'abonnement s'effectue selon les modalités précisées lors de la souscription, notamment par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par Shareworkernet.
Utilisation de la Plateforme
- The Client undertakes to use the Shareworkernet web platform in accordance with the terms of use defined by the latter.
- Shareworkernet reserves the right to suspend or terminate the Client's subscription in case of non-compliance with the platform's terms of use.
Résiliation
- Le Client peut suspendre ou résilier son abonnement à tout moment, sans motif, en utilisant la fonctionnalité prévue à cet effet sur la plateforme.
- En cas de résiliation de l'abonnement, aucun remboursement des sommes versées pour la période en cours ne sera effectué.
Mise à niveau de l'abonnement
- Le Client a la possibilité de passer à un abonnement supérieur à tout moment en choisissant une formule plus avantageuse proposée par Shareworkernet.
- Les conditions de mise à niveau de l'abonnement, y compris les frais supplémentaires éventuels, sont précisées lors de la demande de mise à niveau.
- Lors d'une mise à niveau avec la même fréquence de facturation (par exemple, de mensuel à mensuel ou d'annuel à annuel), une facture est émise au début de la période suivante. Elle comprend le montant de la période précédente non utilisée au nouveau tarif, auquel s'ajoute le montant de la période suivante, également au nouveau tarif. La facture inclut donc le montant total de l'abonnement pour la période non utilisée et la période suivante, qui peut être supérieure à celle de la période précédente en raison de la mise à niveau et du changement de tarif.
- Lors d'une mise à niveau avec une fréquence de facturation différente (par exemple, de mensuel à annuel), le montant de la période restante au nouveau tarif est débité immédiatement de votre carte bancaire. À la fin de cette période, une nouvelle facture est émise pour la période suivante au tarif choisi lors de la mise à niveau.
Responsabilité
- Shareworkernet s'engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme.
- Shareworkernet ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires de ses services, pour des raisons techniques ou autres.
Données bancaires
- Shareworkernet utilise les services de Stripe, une société tierce spécialisée dans le traitement sécurisé des paiements, pour gérer les transactions financières. Shareworkernet collecte les données bancaires du Client sous forme de jetons lors du paiement de l'abonnement ou de la mise à niveau directement sur sa plateforme. Ces données sont nécessaires au traitement sécurisé des paiements et sont transmises de manière cryptée via des protocoles sécurisés.
- Conformément à notre engagement en matière de sécurité des données, Shareworkernet ne stocke pas les données bancaires du Client sur sa plateforme.
- Le Client reconnaît et accepte que le traitement des données bancaires est soumis aux conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité de Stripe, disponibles sur son site web.
- Shareworkernet décline toute responsabilité concernant la collecte, le traitement et la sécurisation des données bancaires effectués par Stripe.
Données personnelles
- Shareworkernet s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité.
Modifications des conditions générales de vente
- Shareworkernet se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront communiquées au Client par tout moyen approprié et prendront effet dès leur publication sur la plateforme web de Shareworkernet.
Shareworkernet