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En vigueur à compter du 17 janvier 2026.

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Content Responsibility

• Le site web permet aux utilisateurs de publier des annonces de mise à disposition temporaire de personnel dans le secteur de la construction en Suisse.
• SWN agit uniquement en tant que plateforme de mise en relation et n'intervient pas dans les contrats entre entreprises et utilisateurs.
• Les utilisateurs sont seuls responsables de la conformité de leurs annonces avec la: 
  • Loi fédérale suisse sur les services de travail temporaire et la location de services (LSE, RS823.11), notamment son article 12 relatif aux activités de mise à disposition commerciale de personnel;
  • et le droit du travail suisse (contrats de travail, sécurité sociale, santé et sécurité au travail, etc.). 

Le propriétaire du site web ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation d'annonces ou de la mise à disposition de personnel entre utilisateurs.

Données personnelles / Confidentialité

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Liens externes

• Le site web peut contenir des liens vers des sites web tiers. SWN décline toute responsabilité quant à leur contenu et ces liens sont fournis à titre informatif uniquement.

Conditions pour les annonces

• Toutes les annonces publiées doivent être exactes et conformes à la loi.
• Les utilisateurs confirment disposer des autorisations nécessaires pour publier des annonces ou proposer des services de mise à disposition de personnel.
• Les annonces ne doivent pas enfreindre les droits de tiers (droits d'auteur, marques déposées, droits de la personne).

Droit applicable et juridiction compétente

• Le présent site web et ses mentions légales sont régis par le droit suisse.
• Tout litige relatif à l’utilisation de la plateforme sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de SWN.

Remarques importantes concernant le prêt de personnel

• La plateforme n'organise pas directement de prêt de personnel.
• L'article 12 de la LSE s'applique au prêt de personnel commercial et régulier ; les utilisateurs sont tenus de respecter cette loi.
• La responsabilité du respect des obligations légales incombe exclusivement aux entreprises et aux utilisateurs, et non à la plateforme.

• Le partage occasionnel de personnel entre entreprises à des fins non commerciales ou de courte durée n'est généralement pas considéré comme une activité commerciale nécessitant une autorisation, conformément à la pratique administrative suisse.

  Références officielles:

  • SECO – Placement privé de personnel et prêt de personnel: https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Arbeit/Personenfreizugigkeit_Arbeitsbeziehungen/Private_Arbeitsvermittlung_und_Personalverleih.html?utm_source=chatgpt.com
  • LSE (RS823.11) – Loi fédérale suisse sur les services de l'emploi et la mise à disposition de services: https://fedlex.data.admin.ch/filestore/fedlex.data.admin.ch/eli/cc/1991/392_392_392/20260101/fr/pdf-a/fedlex-data-admin-ch-eli-cc-1991-392_392_392-20260101-fr-pdf-a.pdf

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